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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des intervenants du site dispo.seed-innov.com et de l'application « Dispo ce soir? ».
Éditeur
- Dénomination ou nom : [À COMPLÉTER : raison sociale, ou nom et prénom si entrepreneur individuel]
- Forme juridique et capital : [À COMPLÉTER : ex. SAS au capital de 1 000 €]
- Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS Rennes n° … / SIREN …]
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR… ou « non assujetti »]
- E-mail : seedinnov@gmail.com
- Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication (représentant légal)]
Hébergement
Site web
Contabo GmbH — Welfenstrasse 22, 81541 Munich, Allemagne — téléphone : +49 89 3564717 70 — contabo.com. Serveur hébergeant dispo.seed-innov.com.
Données de l'application
Supabase Inc. — [À COMPLÉTER : adresse du siège de Supabase] — supabase.com. Données stockées dans la région eu-west-3 (Paris, Union européenne).
Propriété intellectuelle
Le nom « Dispo ce soir? », le logo, les textes, le design et le code du site et de l'application sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
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