Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile « Dispo ce soir? » et du site dispo.seed-innov.com (ensemble, le « Service »), édités par [À COMPLÉTER : dénomination de l'éditeur] (« nous »), dont les informations figurent dans les mentions légales.

En créant un compte, vous acceptez les CGU sans réserve. Vous pouvez explorer l'app sans compte (consultation seulement) ; dans ce cas, les CGU s'appliquent à cette consultation.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui utilise le Service.
• Dispo : indication publiée par un utilisateur qu'il est disponible pour sortir, avec une activité et un créneau.
• Spot : proposition de sortie créée par un utilisateur (l'« organisateur »), avec une activité, un lieu, un horaire et un nombre de places.
• Candidature : demande d'un utilisateur pour rejoindre un spot, acceptée ou refusée par l'organisateur.
• Album : espace privé d'un spot où les participants partagent leurs photos.
• Contenu : toute information publiée par un utilisateur (profil, photos, messages, descriptions, retours).

3. Conditions d'accès

• Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Tout compte d'une personne mineure sera supprimé.
• Vous ne devez pas avoir été banni du Service auparavant, ni être interdit d'utiliser le Service par la loi.
• Un seul compte par personne. Le compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni vendu.
• Les informations de votre profil (prénom, âge, photo) doivent être sincères et vous concerner. Usurper l'identité d'une autre personne est interdit.
• Le Service est lancé d'abord à Rennes. Dans les autres villes, vous pouvez rejoindre une liste d'attente ; un accès « visiteur » temporaire peut être proposé lorsque vous êtes de passage dans une ville active.

4. Compte et sécurité

La connexion se fait par numéro de téléphone et code SMS, ou via Apple ou Google, ou en secours par lien envoyé par e-mail. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et de l'usage de votre téléphone. Si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre, prévenez-nous immédiatement à seedinnov@gmail.com.

5. Description du service

• Indiquer que vous êtes dispo, voir qui est dispo autour de vous (distance toujours approximative), créer un spot ou candidater à un spot.
• Une candidature sans réponse expire automatiquement au bout de 20 minutes.
• Une fois acceptés, les participants accèdent à une discussion de groupe, limitée à quelques messages avant la confirmation de la sortie, puis ouverte pendant 7 jours.
• Après la sortie : album privé réservé aux participants, retour rapide (étoiles, badges). Les badges et la note de fiabilité reflètent les retours des autres participants.
• Le Service est gratuit dans sa version de base. Une offre payante pourra être proposée plus tard ; elle fera l'objet de conditions spécifiques acceptées au moment de l'achat.

Le Service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, en vous informant des changements importants.

6. Règles de conduite

Dispo ce soir? applique une tolérance zéro envers les contenus et comportements suivants, dans l'app comme lors des sorties organisées grâce à elle :

• harcèlement, intimidation, menaces, insultes, insistance après un refus ;
• tout comportement sexuel non consenti, propos ou contenus sexuellement explicites, nudité ;
• discrimination ou haine fondée sur l'origine, le genre, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap, l'âge ou tout autre critère ;
• violence, apologie de la violence, du terrorisme ou d'actes illégaux ;
• faux profils, usurpation d'identité, photos d'une autre personne ;
• arnaques, demandes d'argent, prostitution ou services sexuels tarifés, vente de produits illicites ou réglementés (drogues, armes…) ;
• publicité, prospection commerciale, spam, recrutement pour des systèmes pyramidaux (MLM) ;
• publication d'informations personnelles d'autrui (adresse, numéro, photos) sans son accord ;
• partage hors de l'app des photos d'un album sans l'accord des personnes représentées ;
• contenu impliquant des mineurs ou tentative de contact avec des mineurs ;
• collecte automatisée de données (scraping), robots, contournement des mesures techniques ou de sécurité, création de comptes multiples ;
• absences répétées et sans prévenir aux sorties confirmées.

7. Sécurité des sorties

Nous mettons en place des outils de sécurité (position approximative, signalement, blocage, modération), mais nous ne vérifions pas l'identité ni les antécédents des utilisateurs, sauf mention explicite d'un badge « ID vérifié ». Chacun reste responsable de son comportement et de sa sécurité. Nous vous recommandons de :

• vous retrouver dans un lieu public et fréquenté, surtout la première fois ;
• prévenir un proche de l'endroit où vous allez et avec qui ;
• organiser votre propre trajet aller et retour ;
• garder un œil sur votre verre et consommer de l'alcool avec modération ;
• partir quand vous le souhaitez : personne ne vous doit une soirée, vous ne devez rien à personne ;
• signaler dans l'app tout comportement qui vous a mis mal à l'aise.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

• Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires, en particulier de l'accord des personnes qui apparaissent sur vos photos.
• Vous nous accordez, pour la seule durée de leur publication, une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'héberger, reproduire et afficher vos contenus uniquement pour faire fonctionner le Service (par exemple, afficher votre photo aux autres utilisateurs). Nous n'utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires sans votre accord exprès.
• Les photos d'un album ne sont visibles que par les participants du spot concerné.
• Vous pouvez supprimer vos contenus à tout moment.

9. Modération, signalement et blocage

• Signaler : un bouton « Signaler » est accessible en un geste sur chaque profil, spot, message et photo. Choisissez une catégorie (harcèlement, arnaque, discrimination, contenu inapproprié, autre). Le contenu signalé est immédiatement masqué pour vous.
• Bloquer : vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment. Vous ne voyez plus ses dispos et spots, il ne voit plus les vôtres, et les candidatures entre vous sont refusées automatiquement.
• Examen : chaque signalement est examiné par un humain, en priorité absolue lorsqu'il concerne la sécurité physique d'une personne, et dans un délai cible de 24 heures dans les autres cas. Des outils automatiques peuvent aider à détecter les contenus interdits (textes, images), mais aucune sanction lourde n'est prise sans vérification humaine.
• Contenus illicites : toute personne, même sans compte, peut nous notifier un contenu manifestement illicite à seedinnov@gmail.com en précisant le contenu, sa localisation dans l'app et les raisons. Les contenus illicites peuvent aussi être signalés sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos).
• Information : lorsqu'une mesure est prise contre vous ou votre contenu, nous vous en informons avec ses motifs et les moyens de la contester, sauf si la loi ou la sécurité d'une personne s'y opposent.

10. Sanctions et bannissement

Selon la gravité et la répétition des faits, nous pouvons :

• adresser un avertissement ;
• retirer un contenu ou restreindre certaines fonctionnalités ;
• suspendre le compte temporairement (généralement de 7 à 30 jours) ;
• bannir définitivement le compte, notamment en cas de harcèlement, de menace, de violence, d'arnaque, de contenu sexuel non consenti ou impliquant un mineur.

En cas de danger grave ou imminent, la suspension peut être immédiate et nous pouvons transmettre les informations utiles aux autorités. Pour empêcher le contournement d'un bannissement, nous conservons les identifiants nécessaires (empreinte du numéro de téléphone, identifiant d'appareil) pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité. Créer un nouveau compte après un bannissement est interdit.

Contester une décision : vous pouvez contester toute sanction dans un délai de 6 mois en répondant au message de notification ou en écrivant à seedinnov@gmail.com. Votre demande est réexaminée par une personne qui n'a pas pris la décision initiale lorsque c'est possible, et vous recevez une réponse motivée. Vous pouvez également saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié ou les tribunaux compétents.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app (Paramètres → Mes données → Supprimer mon compte). Le compte est immédiatement masqué, puis supprimé définitivement au bout de 30 jours ; vous pouvez annuler en vous reconnectant pendant ce délai. Avant de supprimer votre compte, vous pouvez exporter vos données (Paramètres → Mes données → Exporter mes données) : l'app génère un fichier JSON que vous partagez via le menu de partage de votre téléphone. Toutes les étapes sont détaillées sur la page Supprimer mon compte.

Nous pouvons également fermer un compte en cas de manquement grave aux CGU (voir article 10) ou après une longue inactivité, après vous en avoir informé.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son nom, son logo, ses textes, son design et son code sont protégés et nous appartiennent ou sont utilisés sous licence. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de l'app, pour un usage privé et non commercial. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

13. Responsabilité

• Nous agissons comme hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs et ne les contrôlons pas avant publication. Nous agissons promptement pour retirer un contenu illicite dès que nous en avons connaissance.
• Les sorties sont organisées entre utilisateurs, sous leur seule responsabilité. Nous ne sommes pas partie aux rencontres et ne pouvons être tenus responsables du comportement des utilisateurs, en ligne ou hors ligne, sous réserve des dispositions légales impératives.
• Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir le garantir en permanence (maintenance, incidents, réseau).
• Rien dans les présentes CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ou lorsque la loi ne permet pas de la limiter, ni vos droits de consommateur.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

15. Dispositions propres aux stores

Si vous avez téléchargé l'app depuis l'App Store d'Apple : les CGU sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'app ni de son contenu, n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance, et n'est pas responsable des réclamations liées à l'app (responsabilité produit, conformité légale, droits de propriété intellectuelle de tiers), sauf, le cas échéant, le remboursement du prix d'achat. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes faisant l'objet de restrictions. Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des CGU et peuvent les faire valoir à votre égard.

Si vous avez téléchargé l'app depuis Google Play, les conditions de Google Play s'appliquent également à votre utilisation de Google Play ; Google n'est pas partie aux présentes CGU.

16. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. En cas de changement important, nous vous prévenons dans l'app ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez supprimer votre compte ; continuer à utiliser le Service vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à seedinnov@gmail.com : nous chercherons une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site web du médiateur de la consommation choisi]. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

18. Contact

• Aide et questions : seedinnov@gmail.com · page d'aide
• Données personnelles : seedinnov@gmail.com
• Courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale de l'éditeur]